Frais d’entretien d’immeubles (codes 540)

Frais effectifs

Le contribuable peut déduire au titre de frais d’entretien d’immeubles les frais effectifs d’entretien et d’administration de ses immeubles, soit :

• les frais de réparation et de rénovation, pour autant qu’ils n’augmentent pas la valeur de l’immeuble;
• les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement sont en principe déductibles dans leur intégralité. En cas de doutes quant à la qualification de tels investissements, prière de vous adresser auprès de votre Office d’impôt ou de consulter le site Internet de l’ACI (www.vd.ch/impots) ;
• les primes d’assurances de l’immeuble (assurances contre l’incendie, les dégâts des eaux, les bris de glace, assurance couvrant la responsabilité civile assumée en qualité de propriétaire, etc.) à l’exclusion de toutes autres primes d’assurances concernant les personnes et les biens mobiliers ;
• les frais d’administration (seulement les dépenses effectives). Le propriétaire ne peut pas déduire d’indemnité pour le travail qu’il aurait effectué lui-même;
• les autres frais, tels que contributions périodiques pour la distribution des eaux (à l’exception du coût de la consommation d’eau, des contributions pour le raccordement aux canalisations et aux installations de protection des eaux), contributions périodiques aux frais d’éclairage et de nettoyage des rues, frais d’éclairage des cages d’escaliers, ascenseur, impôt foncier communal, etc., en tant qu’ils sont à la charge du propriétaire. Les frais de chauffage et d’eau chaude (combustible, énergie électrique, entretien du brûleur, ramonage, révision des citernes, taxe d’épuration des eaux, etc.) ainsi que les frais d’enlèvement des ordures ménagères ne sont par contre pas déductibles lorsque le contribuable occupe son propre logement. Seul le contribuable bailleur peut faire valoir ces frais, dans la mesure où ils sont inclus dans le loyer déclaré;
• les frais occasionnés par des travaux de restauration de monuments historiques que le contribuable entreprend en vertu des dispositions légales, en accord avec les autorités ou sur leur ordre, pour la part non subventionnée.

Les dépenses faites par le propriétaire d’une maison familiale ou d’une villa en vue de l’entretien ou de l’aménagement extérieur ne peuvent pas être déduites lorsque les commodités qui en résultent sont sans influence sur la valeur locative de l’immeuble.

La date de facturation est en principe déterminante. L’autorité fiscale se réserve le droit d’exiger les pièces justificatives.


Frais forfaitaires

Par mesure de simplification, on admettra sans justification, au titre de frais d’entretien, une déduction forfaitaire correspondant au cinquième du rendement brut des immeubles privés (impôt fédéral direct, voir page 24 des instructions complémentaires).

Le contribuable peut choisir, lors de chaque période fiscale et pour chaque immeuble privé, entre la déduction des frais effectifs et la déduction forfaitaire.

La déduction forfaitaire n’entre pas en ligne de compte :

• pour les immeubles utilisés par des tiers principalement à des fins commerciales;
• pour les immeubles faisant partie de la fortune commerciale du contribuable;
• pour les immeubles affectés à l’agriculture;
• lorsque la déduction forfaitaire est en disproportion manifeste avec les frais effectifs liés à l’entretien des immeubles pour lesquels elle est revendiquée.

Le total des frais d’entretien des immeubles à prépondérance commerciale doit correspondre aux montants comptabilisés et être inclus dans le revenu déclaré sous codes 180, 185 ou 190.