Revenu d'une activité indépendante (codes 180 à 190)

Résultat de l'activité indépendante (codes 180 et 185)

Le contribuable indiquera le chiffre d’affaires qu’il a réalisé durant l’exercice clos au cours de la période fiscale. Si le contribuable a exercé plusieurs activités indépendantes ou si les contribuables 1 et 2 ont tous deux exercé une activité indépendante, il convient de créer une ligne pour chaque activité exercée.

Le contribuable indiquera également, le résultat net de son activité indépendante réalisé durant l’exercice clos au cours de la période fiscale.

Les « Instructions complémentaires pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante » donnent de plus amples détails. En ce qui concerne le revenu de l’activité des exploitants du sol, des informations plus détaillées sont contenues dans les « Instructions complémentaires destinées aux exploitants du sol ». Ces instructions sont disponibles sur notre site Internet (www.vd.ch/impots); elles peuvent également être obtenues gratuitement auprès de notre Centre d’appels téléphoniques (021 316 00 00 ou répondeur 24h/24h: 021 316 20 91) ou des Offices d’impôt.

Perte commerciale non compensée (code 186)

Le contribuable indiquera la perte commerciale non compensée des sept exercices précédant la présente période fiscale (joindre le détail du calcul effectué).

En cas de perte sur participations qualifiées commerciales ressortant du « Compte distinct », le contribuable indiquera la perte totale sur participations qualifiées qu’il a réalisée ressortant des chiffres 3.1 et/ou 3.2 du « Compte distinct », colonne relative à l’impôt cantonal et communal (voir les explications sous code 410, pages 37 et suivantes des instructions générales).

Sociétés en nom collectif ou en commandite (code 190)

On indiquera la raison sociale de la société. Les associés mentionneront leur part au revenu, conformément aux indications contenues dans le questionnaire rempli par la société.

Cotisations AVS des indépendants

Le contribuable indiquera les cotisations personnelles à l’AVS et celles concernant les allocations familiales comptabilisées, et donc déduites de l’exercice clos en 2012.

Lorsque des allocations familiales revenant au contribuable ont été portées directement en déduction de son décompte de cotisations AVS / allocations familiales, il indiquera ses cotisations personnelles pour leur montant brut, soit avant déduction des éventuelles prestations lui revenant au titre d’allocations familiales.