Assurances sur la vie et assurances de rente (code 435)

Ont une valeur de rachat imposable :

• Les assurances ordinaires sur la vie (assurances de capitaux).

• Les assurances de rentes lorsqu'elles sont constituées avec capital réservé (rachetable),avec restitution des primes ou avec rentes garanties.

Les sociétés d’assurances vous fourniront les attestations des valeurs de rachat des assurances-vie, respectivement de rentes, au 31 décembre 2010.

N'ont pas de valeur de rachat imposable :

• Les assurances risque pur (assurances pour lesquelles le capital n’est exigible que si l’assuré meurt pendant la durée d’assurance).