Frais d'administration de titres (code 490)

Frais d'administration de la fortune mobilière

Il s’agit notamment des frais de garde et d’administration ordinaire des titres et autres placements de capitaux, frais de dépôt, frais d’encaissement, frais d’affidavit, etc. N’est par contre pas admise la déduction de frais qui ne concernent pas l’administration proprement dite (par ex. commissions et frais pour l’achat ou la vente de titres, frais pour conseils en matière de placements ou en matière d’impôts). Par mesure de simplification, on admettra, en règle générale, sans justification, une déduction forfaitaire correspondant à 1,5 ‰ de la valeur des titres et autres placements de capitaux privés déclarés sous code 410, dont la gestion est confiée à des tiers.

Ne sont pas admises : la rémunération du travail personnel effectué par le contribuable et la déduction des frais pour établissement de la déclaration d’impôt et de ses annexes, etc.

Mises dans les loteries (code 495)

Lorsque le contribuable réalise un gain de loterie imposable, par exemple à Swiss Lotto, à l'Euro Millions, au Sport-Toto, au PMU, lors de tombolas, etc., il ne peut déduire que la mise gagnante à l'origine de ce gain (joindre pièces justificatives originales). Lorsque la mise gagnante est supérieure au gain réalisé, cette dernière n'est déductible qu'à concurrence de ce gain.