Acomptes 2012 – Paiement volontaire (BVR+)

Les acomptes 2012 sont maintenant déjà échus.

Si, en remplissant votre déclaration d’impôt 2012, vous constatez que l’impôt réellement dû est sensiblement plus élevé que les acomptes facturés, vous pouvez alors, afin d’éviter ou de réduire la facturation d’intérêts compensatoires lors du décompte final, effectuer un paiement volontaire au moyen du bulletin de versement vierge (BVR+) que vous avez reçu, accompagné d’un relevé de compte.
 

Pour ce faire et afin de vous aider à calculer votre impôt 2012, vous pouvez utiliser VaudTax ou la calculette à votre disposition sur notre site www.vd.ch/impots. Vous pouvez également, muni de votre numéro de contribuable et de vos revenu et fortune imposables (code 800) déterminés en remplissant votre déclaration d’impôt, contacter le Centre d’appels téléphoniques (CAT – 021 316 00 00) qui pourra alors calculer une estimation de votre impôt 2012.
 

Dans le cas où l’impôt ainsi estimé devait s’avérer plus élevé que les acomptes facturés en raison d’un changement de situation durable (prise d’activité, augmentation salariale, etc.), nous vous invitons à compléter le formulaire «Demande de modification des acomptes», disponible dans la rubrique "Formulaires" (menu du haut) de VaudTax, sur notre site Internet (www.vd.ch/impots), ou qui peut être obtenu au Centre d’appels téléphoniques (CAT – 021 316 00 00; répondeur 24h/24h – 021 316 20 91) ou par courriel à info.aci@vd.ch, en mentionnant votre numéro de contribuable.
 

Décompte final 2012 

L’impôt 2012 est basé sur les revenus obtenus durant l’année 2012. Ce n’est dès lors qu’une fois la taxation effectuée, en principe au cours de l’année 2013, que l’autorité fiscale pourra établir le décompte du solde de l’impôt 2012.

L’éventuel solde en faveur de l’Etat sera alors payable à 30 jours.

Calcul de l'impôt cantonal et communal 2012

Barème indexé pour calculer l’impôt cantonal et communal sur le revenu des personnes physiques (art. 47, al. 1, LI)

Barème indexé pour calculer l’impôt cantonal et communal sur la fortune des personnes physiques (art. 59, al. 1, LI)

Coefficients

L’impôt calculé selon les barèmes ci-dessus représente l’impôt cantonal de base (100%).

Pour déterminer le montant d’impôt effectivement dû, il convient de multiplier l’impôt de base par les coefficients annuels cantonal (154,5% en 2012) et communal (tableau des impôts communaux publiés sur le site Internet www.vd.ch/impots). Le contribuable est soumis à l’impôt communal dans la commune où il paie l’impôt cantonal. Lorsqu’il possède des immeubles ou s’il exerce une activité lucrative indépendante au moyen d’un établissement stable dans une autre commune que celle où il paie l’impôt cantonal, ces éléments de revenu et de fortune ne sont imposables que dans la commune où ils se trouvent, au taux applicable à la totalité du revenu et de la fortune imposables.

Si, en cours d’année, le contribuable déplace son domicile, son siège ou son établissement stable d’une commune du canton dans une autre, la situation au 31 décembre fait règle pour l’assujettissement à l’impôt de l’année entière.